Reine-Claude Mader-Saussaye

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Reine-Claude Mader
De: Mader-Saussaye, née Saussaye (Reine-Claude)
présidente d'une association de défense des consommateurs. Officier du 23 janvier 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Défense
Economie, industrie et numérique
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-01-23"
JORFTEXT000030885451(source JORF)
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
Autorité de la concurrence
JORFTEXT000028749971(source JORF)
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
Autorité de la concurrence
JORFTEXT000020318648(source JORF)
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000020252276(source JORF)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Reine-Claude Mader Saussaye
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000428428(source JORF)
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Mäder-Saussaye (Reine-Claude)
présidente d'une association de consommateurs. Chevalier du 15 octobre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au grade d'officier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-15"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
promotion
14 Juillet 200714/07/2007
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000237953(source JORF)
affectation
07 Septembre 200507/09/2005
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
dans leurs fonctions de membre du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2005-06-26"
JORFTEXT000000631447(source JORF)
renouvellement
31 Juillet 200531/07/2005
De: Mader-Saussaye (Reine-Claude)
Objet:
Ce comité
Au titre de la Commission nationale du débat public
Groupe:
Commission nationale du débat public
DEVE0320187S(source BODD)
composition
25 Juillet 200325/07/2003
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:
Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025(source JORF)
nomination
22 Mai 200322/05/2003
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000781124(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Mader-Saussaye (Reine-Claude)
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000395619(source JORF)
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des usagers
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000565221(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997

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